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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEMEYERE
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Coutur'Active
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Coutur'Active
DEMEYERE SARL

Numéro de dépôt :
99807665
Date de dépôt :
09/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/08/2009

Présentation de la marque Coutur'Active

Déposée le 9 août 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEMEYERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Coutur'Active » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-38 du 17 septembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEMEYERE domicilié(e) 246 rue de Lannoy, 59100 ROUBAIX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEMEYERE SARL - France.

La marque Coutur'Active a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99807665.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Coutur'Active est expirée depuis le 9 août 2009.

DEMEYERE a également déposé les autres marques suivantes : EURO CLUB , La Couturière , EUROClub , COUTURAMA , COUTURAMA UN POINT, C'EST TOUT !


DEMEYERE SARL - 246 rue de Lannoy, 59100 ROUBAIX - France


DEMEYERE SARL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-03

Publication - Publication le 17 sept. 1999 au BOPI 1999-38

Machines outils ; machines agricoles ; moteurs à l'exception de ceux pour véhicules terrestres ; accouplements non électriques et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; appareils de lavage et machines de nettoyage, lave-inge, lave-vaisselle ; appareil et machines de cuisines électriques ou non entraînés manuellement pour hâcher, moudre, presser et couper ; machines à coudre.